Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme : Les objectifs sont-ils atteints

Certaines actions ont déjà été mises en œuvre, et d’autres sont en cours. De manière non-exhaustive, il s’agira de :

1. Adopter un mécanisme, qui favorisera une transposition rapide des Directives communautaires de l’UEMOA. En effet, la loi N°2018-17 portant LBC/FT, n’est qu’une transposition en droit interne Béninois, de la loi uniforme de l’UEMOA sur la LBC/FT, qui découle elle-même de la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la LBC/FT dans les Etats de l’UEMOA, adoptée le 02 Juillet 2015, par conseil des Ministres de l’union. Ladite Directive exigeait des Etats membre de l’Union, en son Article 119, de procéder à la transposition de la loi Uniforme, dans un délai de six (06) mois. L’histoire retiendra que cette internalisation, en Droit Interne Béninois, n’interviendra qu’en Juillet 2018, soit trois (03) ans plus tard ; la transposition la plus rapide, a été réalisée par le Niger, par ordonnance le 15 Décembre 2015 ;
2. Prendre tous les textes d’application de la loi N°2018-17 portant LBC/FT tels que : les arrêtés, décrets, règlements …etc., pour en permettre la mise en œuvre rapide ;
3. Assurer la plus large diffusion possible de la loi N°2018-17 portant LBC/FT, et autres textes connexes auprès des assujettis qui, ont à charge, la Prévention, la Détection, la Répression, et la Coopération Internationale, en matière de LBC/FT & P, en République du Bénin ;
4. Mener des actions intensives, continues, soutenues de Sensibilisation, et de Formation à l’endroit des assujettis (organismes Financiers, EPNFD…Etc.), afin de leur permettre de mieux s’approprier ladite loi, et les subtilités qu’elle pourrait revêtir ;
5. S’assurer du respect des dispositions de l’article 10 de la Circulaire N°05/2017/CB/C relative à la gestion de la conformité aux normes en vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de l'UMOA, qui fait obligation auxdits établissements et compagnies financières, de prendre les dispositions pour que les ressources humaines affectées à la fonction Conformité, maintiennent à jour leurs connaissances des normes qui lui sont applicables ;
6. Élaborer des lignes directrices explicites, et les diffuser le plus largement possible, afin d’aider les assujettis à mieux cerner leurs obligations d’une part, puis leur faciliter la mise en œuvre de ces dernières d’autre part ; 

   

7. Prioriser les missions de vérification visant l’accompagnement des assujettis dans l’amélioration leur niveau de conformité aux normes ;
8. Identifier les freins éventuels à la mise en œuvre des normes, par les assujettis et participer activement à l’implémentation de solutions adaptées ;
9. Appliquer les sanctions prévues, en cas de non-conformité avérée aux normes, malgré la mise en œuvre des huit points ci-dessus énumérés ;

La mise en œuvre des actions ci-dessus énumérées, contribuera en outre et sans aucun doute, à réduire l’impact économique et la mauvaise réputation, que pourrait avoir sur la République du Bénin et les pays de l’UEMOA, la stratégie de réduction des risques, qualifiée de Derisking, actuellement mise en œuvre par de nombreuses banques internationales et multinationales de transfert rapide d’argent, du fait des déficiences, des dispositifs de LBC/FT des pays Africains.

La République du Bénin, connaîtra dans quelques jours (en Février 2019), une nouvelle évaluation de son dispositif LBC/FT par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Cette nouvelle évaluation, moins d’un an après l’adoption de la loi N°2018-17 portant LBC/FT en République du Bénin, sera à nouveau pour tous les acteurs, l’occasion d’apprécier, l’état actuel de notre conformité, aux normes internationales.